Aller au contenu

DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

ACCUEIL
CLASSIFICATION DES TRAITÉS
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS
- COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CAE
- COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
  - TRAITÉ FONDATEUR
  - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
    - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEDEAO
- COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE l'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEEAC
- COMMUNAUTÉ MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC
- CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIMA
- MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES COMESA
- CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES
- ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES OAPI
- ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UNIFORMES
- COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADEC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC
- UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UEMOA
- UNION DU MAGHREB (UMA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA
JURISPRUDENCE
- COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
  - CADHP
- COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
  - RÉCOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
- COURS DE JUSTICE CAE
  - CAE
- COMMISSION DE RECOURS OAPI
  - COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS
- EAST AFRICAN COURT O JUSTICE
  - EACJ
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
- OUVRAGES CONVENTIONS REGIONALES AFRICAINES
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
COIN HISTORIQUE
- ARCHIVES

ACCUEIL
CLASSIFICATION DES TRAITÉS
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS
- COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CAE
- COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
  - TRAITÉ FONDATEUR
  - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
    - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEDEAO
- COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE l'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEEAC
- COMMUNAUTÉ MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC
- CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIMA
- MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES COMESA
- CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES
- ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES OAPI
- ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UNIFORMES
- COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADEC)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC
- UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UEMOA
- UNION DU MAGHREB (UMA)
  - TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA
JURISPRUDENCE
- COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
  - CADHP
- COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
  - RÉCOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
- COURS DE JUSTICE CAE
  - CAE
- COMMISSION DE RECOURS OAPI
  - COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS
- EAST AFRICAN COURT O JUSTICE
  - EACJ
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
- OUVRAGES CONVENTIONS REGIONALES AFRICAINES
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
COIN HISTORIQUE
- ARCHIVES

BIBLIOGRAPHIE V [FORMATION, CULTURE, SPORT]

BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > OUVRAGES CONVENTIONS REGIONALES AFRICAINES

FORMATION - CULTURE - SPORT - SCIENCE

©Tous droits réservés

CONDITIONS GÉNÉRALES

IMPRESSUM

CONTACT

@droitafricain.info

Retourner au contenu