TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > COMMUNAUTÉ MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)

TRAITÉ FONDATEUR
Additif du 25 avril 2007 au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission Traité révisé du 30 janvier 2009 de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (C.E.M.A.C.)
ACTES CEMAC

0.1		INSTITUTION
		Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour de justice communautaire
		Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire
		Règlement du 28 août 2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC


0.5		FORMATION
		Règlement du 28 août 2003 portant création de la Conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherche d'Afrique centrale
		Règlement du 28 août 2003 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la zone CEMAC

0.6		FINANCES
		Code des douanes du 3 août 2001 de la CEMAC
		Règlement du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
		Règlement du 9 janvier 2003 fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds de développement de la Communauté
		Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption du document administratif unique (DAU) dans la Communauté
		Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C.)
		Règlement du 6 octobre 2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMAC
		Règlement du 6 octobre 2008 portant attribution de compétence à la COBAC pour la détermination des catégories des établissements de crédit, de leur capital minimum, de leur forme juridique et des activités autorisées
		Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautaire
		Règlement du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale
		Règlement du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers
		Règlement du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession du conseil fiscal
		Règlement du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté
0.7		ENVIRONNEMENT_TRANSPORT_COMMUNICATION
		Accord du 28 octobre 2010 relatif à la sûreté de l'aviation civile entre les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
		Code de l'aviation civile de la CEMAC du 20 avril 2011
		Règlement du 22 juillet portant adoption du Code de l'aviation civilement des Etats membres de la CEMAC
		Règlement du 20 novembre 2019 portant facilités douanières en faveurs des voyageurs en zone CEMAC
0.9		ÉCONOMIE
		Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
		Convention du 30 janvier 2009 régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (U.E.A.C.)