TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIMA

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains
ACTES CIMA

0.8		SANTÉ_PRÉVOYANCE SOCIALE
		Code des assurances des Etats membres de la CIMA
		Interprétations des articles du code des assurances par le Conseil des ministres assurances
		Règlements du Conseil des ministres des assurances Règlement du 11 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le règlement du 7 octobre 2004 portant mise en place d'une assurance communautaire dans la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) Règlement particulier relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances Règlement du 4 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Règlement du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance Règlement du 8 avril 2016 modifiant et complétant le règlement du 8 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec des sociétés d'assurance Règlement du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des assurances des États membres de la CIMA Règlement du 29 septembre 2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, article 819 du code des assurances Règlement d'application du 29 octobre 2016 portant mise en oeuvre du règlement du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonyme d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles Règlement du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions Règlement d'application du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation Règlement du 5 octobre 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance Règlement du 10 octobre 2019 portant règlementation des opérations d'assurance Takaful dans les États membres de la CIMA
		Circulaire de la Commission régionale de contrôle des assurances Circulaire du 14 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le circulaire du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes Circulaire du 23 avril 2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves Circulaire du 29 avril 2011 à l'attention des directeurs nationaux des assurances et des présidents des conseils d'administration des sociétés d'assurances relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA Circulaire du 22 juillet 2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'État et ses démembrements en application des dispositions du règlement du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs Circulaire du 22 juillet 2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurance Circulaire du 22 juillet 2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance Circulaire du 15 décembre 2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules Circulaire du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière Circulaire du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance Circulaire du 3o mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance Circulaire du 26 octobre 2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance Circulaire du 26 juillet 2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances Circulaire du 26 juillet 2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie Circulaire du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances Circulaire du 08 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance Circulaire du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielle