TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité du 14 février 2014 instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
ACTES CIPRES

0.8		SANTÉ_PRÉVOYANCE SOCIALE

		Statut du 20 février 2015 du Secrétariat exécutif
		Statut du 20 février 2015 de la Commission de surveillance de prévoyance sociale
		Règlement intérieur du 20 février 2015 du Conseil des ministres de la CIPRES
		Règlement du 20 février 2015 contrôle des organismes de prévoyance par l'inspection régionale de la prévoyance sociale
		Règlement du 20 février 2015 de l'appui conseil et assistance aux organismes de prévoyance sociale