0.9 ÉCONOMIE

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)

0.9		COMMERCE - ÉCONOMIE
0.90		Règles et cadres du commerce international
0.90.01.74		Statuts du 18 janvier 1974 de l'Association africaine de promotion commerciale
0.90.09.76		Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)
0.90.09.77		Amendement du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs
0.90.09.77.1		Premier protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs relatif à la création et à l'institutionnalisation des commissions techniques spécialisées
0.90.09.77.2		Deuxième protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs concernant le statut de la Commission d'arbitrage
0.90.06.91		Traité du 3 juin 1991 instituant la Communauté économique africaine
0.90.10.93		Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
0.90.04.97		Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général (OHADA)
0.90.04.97.1		Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (OHADA)
0.90.04.97.2		Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés (OHADA)
0.90.04.98		Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA)
0.90.04.98.1		Acte uniforme du 22 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-Parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
		Juridictions OHADA → 0.25
0.90.06.00		Accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part comprenant : Protocole financier (Annexe I) Cadre financier pluriannuel de coopération (annexe Ia) Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 (annexe Ib) Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (annexe Ic) Modes et conditions de financement (annexe II) Appui institutionnel CDE et CTA (annexe III) Procédures de mis en oeuvre de gestion (annexe IV) Régime commercial applicable aux cours de la période préparatoire prévue à l'article 37 § 1 (annexe V) Liste des Etats ACP les moins avancés, enclavés ou insulaires (annexe VI) Dialogue politique sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, les principes démocratiques et l'Etat de droit (annexe VII) Protocole n° 1 relative aux frais de fonctionnement des institutions conjointes Protocole n° 2 relatif aux privilèges et immunités Protocole n° 3 relatif à l'Afrique du Sud
0.93		Agriculture et élevage
0.93.08.75		Convention du 1er juillet 1985 portant création du Centre africain de développement des engrais
0.96		Industrie et produits industriels
0.96.08.75		Convention interafricaine du 18 août 1975 portant établissement d'un programme de coopération technique